Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La circulaire n° 1617 du 10 janvier 1986 prévoyait que les enseignants candidats aux élections municipales bénéficiaient de 5 jours de congé plein traitement pour participer à la campagne électorale. La circulaire n° 1918 du 10 février 1998 modifiait ses dispositions et précisait que les enseignants pouvaient prendre les 5 jours de congé mais sans traitement. Or aucune note n'est parvenue dans les écoles ou même dans les inspections de circonscription pour annoncer ce changement. Les enseignants concernés se sont donc retrouvés au cours de la dernière campagne électorale dans des situations des plus paradoxales et certains n'ont pas hésité à se placer en congés de maladie pour ne pas perdre leurs droits. M. Guy Teissier demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont présidé à ce changement de réglementation et de lui indiquer ses intentions pour une meilleure information des personnes concernées.