centres équestres
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des personnels encadrant les activités de tourisme équestre. En effet, si les diplômes d'accompagnateur et de guide sont homologués jusqu'au 31 décembre 1999, en vertu de l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, cette homologation n'a pas été reconduite. La situation actuelle étant préjudiciable à la politique de l'emploi et de l'économie, il lui demande si elle compte reconduire, et pour quelle durée, l'homologation des diplômes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001