protection
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la situation des communes possédant des établissements cultuels tels que des cathédrales ou des basiliques, sans évêques résidants. Dans les communes concernées, les établissements sont classés monuments historiques et la charge de l'entretien revient à la collectivité territoriale propriétaire. Ces dispositions créent une charge souvent très lourde et aboutissent à créer une sorte d'inégalité entre les collectivités territoriales. Aussi, il lui demande quelles actions il compte définir pour que ces bâtiments puissent bénéficier d'un entretien digne du patrimoine historique qu'ils représentent.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : patrimoine
Ministère répondant : patrimoine
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001