maladies professionnelles
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri rappelle à M. le ministre délégué à la santé que seulement 10 % des employeurs satisfont à l'obligation légale de déclarer s'ils utilisent des procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage d'adopter afin que la loi soit respectée.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 30 avril 2001