Question écrite n° 60540 :
réseaux

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux à haut débit. En effet, M. Jean-Charles Bourdier préconise, dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services », d'« exonérer les TPE et les PME des droits d'inscription auprès d'organismes de formation agréés par l'Etat pour les formations à distance aux nouvelles technologies et leurs usages et veiller au développement de celles-ci dans les organismes concernés (AFPA, CNED, CNAM, etc.) ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 30 avril 2001

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