réseaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux à haut débit. En effet, M. Jean-Charles Bourdier préconise, dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services », de « définir un ensemble de propositions françaises sur la protection des droits d'auteur, ce qui nécessite, au plan juridique, l'ouverture d'une concertation avec les acteurs, la consolidation des actions techniques impliquant une participation active aux organismes de normalisation et l'identification d'un organisme français de normalisation chargé de les défendre au plan international ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001