Réponse publiée le 2 juillet 2001

L'envoi aux contribuables de documents sous film plastique est lié à la modernisation des chaînes de traitement de la direction générale des impôts. Ce procédé, moins coûteux que ceux mis en oeuvre antérieurement, apporte par ailleurs des facilités d'utilisation nettement plus importantes. Déjà retenu en 2000 pour certaines déclarations de revenus, des avis de paiement de taxes d'habitation, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune, il constitue désormais un mode habituel de conditionnement. Il a été, notamment, utilisé pour l'envoi des déclarations de revenus de l'année 2000 et il le sera pour l'envoi des avis d'imposition. Le risque de confusion avec des envois publicitaires a été pris en compte. Le film plastique, opaque pour garantir la confidentialité des informations contenues dans les documents joints, adopte une présentation très sobre qui le distingue des publicités. Il comporte, sur un fond bleu uni, la représentation de la République et le logo du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déjà utilisés dans un grand nombre de correspondances des administrations financières. Une bande verticale rappelle enfin le nom du ministère. En outre, la traditionnelle campagne d'information du public sur la déclaration des revenus a fortement insisté cette année sur cette nouveauté.