déclarations
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les envois par l'administration fiscale des imprimés de déclaration de revenus. En effet, ceux-ci ont été effectués, à la différence des années précédentes, dans des enveloppes en plastique ressemblant à celles utilisées pour les tracts publicitaires. Beaucoup d'entre elles ont donc été jetées par inadvertance. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reprendre l'utilisation des enveloppes en papier pour les années à venir et de prévoir une indulgence particulière pour les personnes les ayant malencontreusement jetées.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001