FSV
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation des ressources du fonds de réserve des retraites résultant des multiples ponctions sur les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui l'alimentent. Le FSV est en effet mis à contribution pour financer la RTT (réduction du temps de travail), l'allocation personnalisée d'autonomie, mais aussi le remboursement de la dette de l'Etat à l'égard des régimes AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire). Il lui demande s'il entend ériger la méthode de « captation des excédents à d'autres fins que celles initialement prévues » en méthode « générale de gestion » avec, au final, bien des désagréments prévisibles pour les retraités et futurs retraités.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001