Question écrite n° 60557 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle essentiel joué par les sociétés d'économie mixte dans l'ensemble du territoire, et plus particulièrement en région Ile-de-France. En effet, les 198 SEM de cette région, regroupées au sein de l'association régionale des sociétés d'économie mixte d'Ile-de-France, assurent de nombreuses missions. Fortes de 19 000 salariés, elles développent un chiffre d'affaires de 14 milliards de francs et ont des compétences reconnues en matière de développement économique dans des secteurs aussi divers que le logement social, les transports, l'aménagement, la gestion des équipements économiques et de loisirs... Puisqu'elles contribuent à la cohésion de nos territoires et à l'essor de notre économie, il est regrettable qu'elles ne soient pas représentées au sein du conseil économique et social d'Ile-de-France. Elles participent pourtant à la vie collective de la région, au même titre que de nombreux autres organismes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les SEM puissent être associées aux activités du Conseil économique et social d'Ile-de-France en autorisant la représentation, au sein de ce collège, d'un dirigeant de SEM désigné par ses pairs.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

partager