Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le prélèvement effectué sur les tarifs de demi-pension et d'internat au bénéfice du Fonds académique de rémunération des personnels d'internat (FARPI). Les tarifs de demi-pension et d'internat comprennent une participation des familles à la rémunération des personnels ouvriers et de service affectés au service annexe d'hébergement. A cette fin, il existe dans chaque académie un fonds chargé d'assurer le financement des rémunérations versées aux personnels d'internat et de demi-pension des établissements publics du second degré. Le taux de la participation des familles est fixé, pour l'année 2001, en vertu de l'arrêté du 14 septembre 2000, à 22,50 % du coût du personnel de la restauration scolaire lorsque la fabrication du repas est assurée par le service annexe d'hébergement, et à 10 % lorsque celle-ci est assurée par un prestataire de services autre que l'établissement scolaire. La baisse constante des effectifs des personnels affectés aux services d'entretien et de demi-pension, sans que le taux de 22,5 % du FARPI ne soit révisé, conduit les parents d'élèves à s'interroger sur l'utilisation exacte des fonds collectés par le FARPI dans l'académie d'Aix-Marseille. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'utilisation exacte des fonds collectés par le FARPI dans cette académie.