Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité aux abords des établissements scolaires, dont l'importance a été mise en évidence par un rapport parlementaire. Parmi les problèmes de sécurité existant figurent malheureusement les accidents liés à la circulation aux abords des établissements, le danger étant accru lorsque les aménagements de voirie n'incitent pas physiquement à la limitation de vitesse. Le danger est également lié à l'âge des enfants, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes enfants qui n'ont pas toujours conscience des risques. Il souhaite donc connaître les éventuelles consignes données aux forces de police par rapport aux contrôles de vitesse effectués aux abords des établissements, et notamment savoir si des instructions existent incitant à limiter ces contrôles et les mesures de surveillance aux abords des seuls établissements scolaires de l'enseignement public, dans la mesure où un fonctionnaire de police a fait connaître qu'il n'appartenait pas aux forces de l'ordre d'assurer la sécurité aux abords des établissements d'enseignement privé. Si, comme il l'espère, aucune discrimination n'existe s'agissant de la sécurité des enfants, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que ce type de réponse ne puisse plus être faite et que les commissaires concernés fassent réellement effectuer des contrôles de vitesse.