douanes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan fait par la direction régionale des douanes en matière de contrefaçon durant l'année 2000. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la quantité d'objets contrefaits saisis à la frontière entre la France et l'Italie dans le département des Alpes-Maritimes. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001