budget : services extérieurs
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des emplois de la fonction publique d'Etat. Selon ce rapport, les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects bénéficieraient « d'avantages notables ou particulièrement dérogatoires (...) n'ayant jamais eu ou n'ayant plus de fondement légal ou réglementaire ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001