enseignants
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes sur la fonction publique d'Etat. La Cour des comptes préconise, entre autres mesures, de « réfléchir à de nouvelles règles d'affectation, mutation et obligations de service » dans le domaine de l'enseignement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 13 août 2001