politique de la fonction publique
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des emplois dans la fonction publique d'Etat. La Cour des comptes dénonce « l'opacité et l'inefficacité » du système des régimes indemnitaires « qui se caractérise par leur morcellement, leur extrême et inutile complexité comportant des distorsions injustifiées ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001