Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite par la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), page 32 de son rapport sur les difficultés de recrutement que rencontrent les entreprises françaises, en particulier les cafés, hôtels, restaurants, le commerce de détail alimentaire et la construction. La CCIP propose d'accorder, à titre expérimental dans ces secteurs, une ristourne dégressive jusqu'à atteindre une exonération de 26,4 % du montant du SMIC. Il s'agit d'inclure les cotisations vieillesse (à hauteur de 8,2 % sur une assiette limitée au plafond de sécurité sociale) dans l'exonération des charges intégrant jusqu'alors les cotisations patronales maladie (12,8 %) et famille (5,4 %). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.