Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une information pouvant avoir de très graves implications sur la société française. En effet, on peut lire à la page 3 d'un rapport réalisé le 8 janvier 2001 par le consulat de France à Alger, et intitulé « Bilan de l'année 2000 », le commentaire suivant : « Il reste que, pour sérieuse et nécessaire qu'elle soit, l'action de ce service le service de la nationalité ne doit pas nous faire oublier le diagnostic établi les années précédentes : compte tenu des hypothèses de calcul résultant de l'application de notre réglementation, le nombre de Français binationaux en Algérie devrait s'accroître de 1 500 000 personnes dans les dix prochaines années. Une annexe au présent rapport est consacrée à cette délicate question. » Compte tenu de la gravité d'une telle affirmation et de ses conséquences à venir, il lui demande de lui confirmer l'exactitude de ces chiffres et de lui indiquer pour quels motifs de telles indications n'ont pas été clairement portées à la connaissance de la représentation nationale. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.