déchets radioactifs
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences du contrôle de la radioactivité résiduelle dans le quartier de la Petite-Coudraie à Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. De tels contrôles ont été opérés, en mars dernier, par l'OPRI et l'IPSN dans une zone élargie de ce quartier. Eu égard aux résultats de cette campagne de contrôle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires des terrains et des maisons déclarés non radioactifs peuvent prétendre à l'obtention de documents officiels certifiant la non-condamnation de leurs biens par le radon ou par le radium leur assurant ainsi la non-dévalorisation de leur patrimoine.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001