Réponse publiée le 27 août 2001

L'arrêté du 30 octobre 1987 énumère de façon limitative les catégories de véhicules susceptibles d'être dotés de dispositifs lumineux et sonores spéciaux. L'article 313-34 du nouveau code de la route prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux émettant deux notes de fréquence distincte. L'utilisation des avertisseurs spéciaux à deux tons par les véhicules qui peuvent en être équipés (même s'il s'agit de véhicules appartenant à l'administration et dont certains sont « banalisés », c'est-à-dire munis de plaques d'immatriculation en série normale) est autorisée lorsqu'elle s'impose de manière impérative en raison des circonstances, qu'il s'agisse d'opérations de sécurité et de police, ou du moyen jugé indispensable par un officier de police pour assurer la sécurité du déplacement des moyens de secours ou de certains convois officiels. L'article 1er de l'arrêté précité rappelle qu'il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux, ainsi que des avertisseurs spéciaux, qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires. Cette règle étant parfaitement connue des autorités habilitées à utiliser ces avertisseurs spéciaux, leur usage ne s'exerce qu'avec discernement.