Question écrite n° 6060 :
APL

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par certaines familles pour percevoir l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, les caisses d'allocations familiales ne versent pas l'APL si son montant est inférieur à 100 francs. Mais, si l'on peut comprendre que les frais de gestion du dossier apparaissent top importants par rapport au faible montant de l'allocation, l'APL apporterait cependant un complément de ressources non négligeable à ces familles. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager un versement trimestriel, voire semestriel, de cette allocation, afin de limiter les frais administratifs et de ne pas priver les familles de l'allocation à laquelle elles ont droit.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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