Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal d'une retraitée veuve d'un artisan du bâtiment. Les revenus de ses diverses retraites et pensions de réversion s'élèvent en l'an 2000 à 13 718 francs. Parallèlement, l'intéressée a des économies qui sont placées dans des produits et valeurs mobilières. Pour l'année 2000, la gestion privée de ses biens a dégagé des plus-values de plus de 68 000 francs. Une contribution de 10 % au titre de la CSG est prélevée sur ses revenus du capital. Mais le fait que pour le calcul de l'IRPP ses plus-values ne soient pas cumlulées avec sa pension est particulièrement choquant. En fait, en plus des 10 % de CSG, les plus-values de cette contribuable sont taxées à 16 %, sans que ne soient pris en compte ses revenus réels. Ainsi, cette personne devra s'acquitter de 18 000 francs d'impôt (CSG et IRPP), ce qui correspond à 3 mois de ses revenus, pour des ressources mensuelles d'un peu plus de 6 000 francs. Une modification de la réglementation en la matière s'impose. Il souhaiterait connaître son sentiment sur sa proposition.