quotient familial
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des titulaires de la carte de combattant qui bénéficient, à compter de l'âge de soixante-quinze ans, d'une demi-part plafonnée pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Il pense qu'il serait juste que ceux d'entre eux, qui, outre leur qualité de combattant, sont aussi pupilles ou fils de pupilles de la nation puissent bénéficier de cette demi-part à compter de soixante-cinq ans. Car ils ont eux-mêmes risqué leur vie pour notre pays, alors qu'un de leurs ascendants directs avait été tué lors des combats dans de précédents conflits. Actuellement, le seul avantage qui leur soit consenti consiste en un voyage SNCF annuel gratuit pour aller se recueillir sur la tombe de leur ascendant. Il lui demande s'il ne partage pas la justesse de sa proposition.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001