Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Un incident ayant pris place au Maroc et mettant en cause des permissionnaires du TCD Foudre a permis de prendre conscience que la position dite « en service » était juridiquement complexe à définir. Il en va en particulier de certaines activités de représentation en liaison avec l'Etat hôte des bâtiments français pour lesquels le commandement est fréquemment tenu de désigner des personnels. Lorsqu'un marin est victime d'un accident en de telles circonstances, il est arrivé que le bénéfice de la position de service lui soit refusé en raison de la nature de l'activité. A cet égard, le commandement a conseillé plusieurs fois aux intéressés de souscrire une assurance couvrant également le rapatriement. M. Gérard Charasse souhaiterait que M. le ministre de la défense précise les critères juridiques permettant de définir la position « en service » et lui fasse connaître les circonstances dans lesquelles le bénéfice de celle-ci peut être accordé aux militaires en déplacement à l'étranger.