plans de prévention des risques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application du plan décennal de prévention des inondations, d'entretien et d'aménagement des cours d'eau. Mis en place en janvier 1994, ce plan décennal, dit plan Barnier, avait pour objectif de sécuriser les personnes exposées, de maintenir le libre écoulement des eaux et la capacité d'expansion des crues en préservant les milieux naturels et enfin, de limiter les dommages aux biens et aux activités soumis à un risque naturel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour le département de Vaucluse et pour chacune des années allant de 1994 à 2000, d'une part, le montant des crédits alloués dans le cadre du plan Barnier, et d'autre part, le montant des crédits effectivement utilisés en lui précisant notamment la nature et la localisation des différentes opérations concernées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001