carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Communiste
M. Daniel Feurtet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains administrés lors du renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport. En effet, les personnes nées à l'étranger et ayant par la suite acquis la nationalité française, ou les personnes nées en France de deux parents nés à l'étranger, se voient refuser par les services administratifs le renouvellement de leur carte d'identité ou passeport si elles ne peuvent pas présenter un certificat de nationalité française. Or, ces personnes possédant déjà une carte d'identité et d'autres documents prouvant leur appartenance à la nationalité française (carte d'électeur, passeport, livret militaire...), il paraît invraisemblable qu'une telle condition soit exigée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cet imbroglio administratif.
Auteur : M. Daniel Feurtet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001