retraites complémentaires
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de vie difficiles des agriculteurs exposés aux dures conséquences de l'ESB et de la fièvre aphteuse. Il lui demande dans quel délai pourront paraître les décrets d'application du régime de retraite complémentaire obligatoire, dont la mise en oeuvre est très attendue par les intéressés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001