Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard préoccupant de la France dans le domaine de l'accès à Internet par rapport à ses voisins européens et aux autres nations industrialisées. En effet, les statistiques sont, à ce sujet, sans appel : seuls 19 % des foyers français sont connectés à Internet contre 29 % des foyers allemands, 35 % des foyers anglais et plus de 50 % des foyers scandinaves ou américains. En outre, ces derniers mois, l'écart s'est encore creusé entre la France et ces pays. Cette situation risque à terme de porter préjudice à la compétitivité de la France en constituant un frein à l'innovation technologique et à l'accès de la population à l'information. Elle n'est pas provoquée par un manque d'intérêt des Français (régulièrement sondés à ce sujet, ils reconnaissent, en grande majorité, l'utilité d'Internet) mais par l'absence, dans notre pays, d'une politique tarifaire réellement incitative. Le coût des communications téléphoniques liées aux connexions Internet apparaît bien comme l'obstacle majeur à la démocratisation d'Internet parmi la population. Les pays qui connaissent le plus grand développement des abonnements Internet sont ainsi ceux qui ont mis en place des dispositifs lisibles et financièrement avantageux pour les consommateurs sur le modèle des offres « tout compris illimité ». Il s'agit par exemple de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) qui autorise, moyennant le paiement d'un forfait mensuel, un accès illimité à Internet via une simple ligne téléphonique classique, à un tarif abordable. Ce système est particulièrement développé au Royaume-Uni où il connaît un succès mérité. En France, le Gouvernement s'est récemment positionné en faveur de l'IFI, le Premier ministre déclarant lors de la fête de l'Internet, le 1er mars dernier, que l'accès forfaitaire à Internet « est un facteur de démocratisation ». Néanmoins, le dossier n'avance pas en raison des prix d'interconnexion trop élevés proposés par l'opérateur France Télécom aux différents acteurs et fournisseurs de services. Il est d'ailleurs paradoxal que France Télécom refuse d'appliquer dans notre pays la politique tarifaire avantageuse qu'il accorde à ses partenaires du Royaume-Uni. Compte tenu de l'attente très forte des Français dans le domaine de l'Internet et des importants enjeux économiques et culturels liés à cette question, il lui demande de respecter ses engagements et de prendre rapidement les mesures nécessaires pour que l'IFI soit enfin mise en place dans notre pays. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.