enseignants
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation statutaire des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté). Les élèves dont ils ont la charge sont très souvent des jeunes issus de milieux socioculturels défavorisés et qui ont pour la plupart d'entre eux de grandes difficultés scolaires. Ces personnels sont tenus à une obligation de service de vingt-trois heures par semaine alors que les professeurs des lycées professionnels ont vu réduire leurs horaires à dix-huit heures hebdomadaires. Cette différence de traitement est perçue de manière discriminatoire par ces enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des évolutions sont prévues en la matière afin d'harmoniser les durées de travail hebdomadaire des SEGPA.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001