Réponse publiée le 24 septembre 2001

Afin de faciliter la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire, le plan triennal d'accès à l'autonomie des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 prévoit une dotation de 170 millions de francs sur trois ans à compter de 2001, destinée au financement par l'Etat de l'acquisition ou la location de matériels pédagogiques adaptés à l'usage d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Une première tranche de crédits de 56,6 millions de francs a été déléguée aux académies pour 2001. Dans l'utilisation de la première tranche de crédits, a été préconisé un effort tout particulier portant sur l'équipement individuel en matériels informatiques qui améliorent au quotidien l'autonomie de l'élève dans sa scolarité surtout dans l'enseignement secondaire et dont l'achat ne peut être laissé à la charge des familles. La nécessité d'adaptations souvent personnalisées des matériels à usage individuel entraîne en effet des surcoûts substantiels. Ces matériels, qui restent propriété de l'Etat, sont mis à disposition des élèves effectuant leur scolarité dans un établissement public ou privé sous contrat. La démarche n'est pas d'équiper l'établissement mais d'attribuer le matériel à l'élève qui doit pouvoir en conserver l'usage tout au long de sa scolarité, même s'il change d'établissement ou d'académie. Il n'existe en conséquence pas de liste d'établissements scolaires concernés par cette mesure. L'acquisition ou la location de matériels à usage collectif (tels par exemple des matériels très spécialisés pour un type de déficience) reste possible. Une école publique ou un établissement public local d'enseignement est alors désigné comme support du prêt afin afin que tous les élèves concernés (ou leurs enseignants) scolarisés dans l'établissement support ou dans les écoles ou établissements (publics ou privés) avoisinants puissent avoir l'usage desdits matériels.