Réponse publiée le 2 juillet 2001

Pour permettre aux élèves dont les familles ne parviennent pas à prendre en charge les dépenses liées à la restauration, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, depuis septembre 1997, un fonds social pour les cantines pour faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Pour déterminer les bénéficiaires de cette aide, le chef d'établissement s'appuie sur l'avis des membres de la communauté éducative qui sont les mieux à même d'avoir connaissance des difficultés auxquelles sont confrontés certains élèves et qui les conduisent à délaisser le restaurant scolaire. L'aide accordée est modulée en fonction des ressources de la famille. Exceptionnellement et à titre transitoire, la gratuité du repas peut être accordée. De plus, les fonds sociaux collégiens et lycéen dans les lycées publics peuvent être utilisés en complément pour les familles les plus démunies.