PAC
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête de décembre 1999 pour un certain nombre d'agriculteurs. De grandes quantités de chablis demeurent encore au sol dans des parcelles éligibles à la PAC, faute de temps et de moyens pour les agriculteurs concernés. Il lui demande donc de lui faire savoir si cette situation peut éventuellement être prise en compte lors des contrôles PAC, cela afin de ne pas pénaliser les exploitants agricoles.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001