Réponse publiée le 14 janvier 2002

La reprise économique, qui a suscité un nombre de créations d'emploi sans précédent au cours de l'année 2000 et qui a permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore, il y a peu, qu'elles étaient « inemployables », a conduit à un ajustement de l'enveloppe des contrats emploi-solidarité. En effet, en 2000, la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'est élevée à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans ont particulièrement profité de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 2, 3, 1 % en un an, soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Dans ce nouveau contexte, les services du ministère accentuent leurs efforts en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail, afin que la reprise profite également à une population menacée d'exclusion. En effet, la baisse de - 5 % en 2000 du nombre d'allocataires du RMI est demeurée insuffisante, au regard de celle du chômage de longue durée. La progression du recentrage pour ces personnes doit être maintenue en 2001. Ainsi, en 2001, les CES sont réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, aux travailleurs handicapés et aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans. Par ailleurs, l'examen de la situation individuelle reste déterminant dans l'orientation vers les CES des seules personnes qui peuvent en tirer un réel bénéfice en terme de resocialisation et d'accès à l'emploi. La ministre de l'emploi et de la solidarité a aussi obtenu pour 2001 une enveloppe supplémentaire de 50 000 CES qui devrait permettre d'améliorer la prise en compte des besoins des publics les plus éloignés de l'emploi. Ce premier effort exceptionnel a été abondé plus récemment de 30 000 autres CES afin de prendre en compte une évolution moins favorable à l'emploi. Ces moyens seront prioritairement attribués aux territoires les plus en difficulté au regard de l'emploi afin de prendre en compte les disparités importantes qui peuvent exister entre les différents bassins de l'emploi.