Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés, orientés par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) dans des écoles spécialisées situées en dehors de leur lieu de résidence. Dans de tels cas, les communes d'accueil ne prennent pas en charge les frais de cantine, et les communes où résident les jeunes handicapés refusent elles aussi de participer aux frais, en raison du fait que l'affectation est décidée par la CDERS et ne fait pas suite à un accord préalable du maire. Cette ambiguïté pèse lourd dans le budget des familles d'enfants handicapés et paraît totalement illogique. En effet, si l'enfant était placé en permanence en établissement spécialisé, la prise en charge serait globale. Il lui demande quelle mesure elle souhaite prendre pour mettre fin à une telle situation d'injustice sociale.