Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation toute particulière que connaît l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord et les dispositions que réclame ce secteur pour garantir l'égalité des chances et la qualité de l'enseignement, mission de l'école laïque dans un contexte social de plus en plus difficile. Dans ce secteur rural, les délégués départementaux de l'éducation nationale, dont il partage le combat, ont pu mettre en exergue les conséquences négatives des fermetures de classes et parfois d'écoles alors que l'évolution de la démographie pouvait laisser espérer une amélioration de l'encadrement ainsi qu'un suivi pédagogique plus adapté à des besoins proportionnellement plus élevés, afin de réduire les disparités, en particulier pour les plus défavorisés. Ces suppressions de postes ne sont pas le seul élément influant sur la qualité de l'enseignement dans l'arrondissement. Ainsi faut-il déplorer le taux d'encadrement nettement moins important des jeunes maîtres issus des instituts de formation (IUFM) ou de la liste complémentaire. En Avesnois, ce taux, huit fois moindre qu'à Lille-Est et quatre fois moindre qu'à Dunkerque, est le plus bas de tout le département. De même, les équipes de circonscription ont en charge en moyenne 24,2 débutants, et deux ou trois postes de conseiller pédagogique sont indispensables pour rétablir l'équité. En outre, les difficultés de déplacement, la dispersion des structures communales, la multiplicité des interlocuteurs, compliquent la tâche des autorités chargées d'encadrer et de dynamiser l'enseignement public. A cet égard, la suppression de l'inspection d'Aulnoye en 1999 n'a pas simplifié la besogne. Dans le même temps, la modification du système de brigade pour le remplacement des maîtres et les réductions des crédits pour frais de déplacement ont dissuadé nombre d'enseignants expérimentés de continuer dans ce type de poste qui nécessite un savoir-faire plus poussé et une expérience précieuse pour s'intégrer immédiatement à la classe, à l'école, à la pédagogie en cours et aux élèves. Si ces exigences accrues ne sont plus compensées par une rémunération motivante, les remplacements risquent de ne plus être assurés que par des néo-titulaires, au détriment de leur formation et de l'efficacité du service et donc au détriment des enfants. De même, les DDEN relèvent-ils avec inquiétude que, dans une région où les débouchés pour les jeunes diplômés sont plus rares qu'ailleurs, très peu de néo-titulaires soient issus de l'arrondissement où ils n'ont dès lors pas le souci de rester, accentuant la mobilité et menaçant la continuité pédagogique. Ils regrettent que la prime de néo-affectation, dont le principe et le montant sont à la discrétion des autorités académiques, soit de plus de 10 000 francs pour la métropole contre seulement 3 000 en Avesnois, quand elle y est effectivement accordée, ce qui est de plus en plus rare. Les mêmes restrictions budgétaires se retrouvent dans l'apprentissage des langues vivantes, une des grandes avancées de ces dernières années, à l'heure de l'Europe : les vacataires extérieurs, mal formés, mal rémunérés, sont payés trop longtemps après leurs prestations et sans frais de déplacement, il en résulte une grande instabilité, de nombreux vacataires renonçant à cette activité dès qu'ils trouvent un emploi stable et mieux rémunéré. Déjà, certaines écoles rurales ont les plus grandes difficultés à assurer les cours. Une solution serait de dégager des postes de maîtres itinérants linguistes en attendant des néo-titulaires nantis de la formation adéquate. Face à des besoins plus importants qu'ailleurs, nous ne pouvons que déplorer l'application en zone rurale des critères de zones urbaines. Dans l'Avesnois, où le nombre d'enfants placés est le plus important de la région, le suivi des élèves en difficulté est de plus en plus difficile à assurer alors qu'il est le moyen essentiel de l'intégration et de la réduction des disparités. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pour donner à l'école publique de l'Avesnois les moyens de combler le déficit actuellement constaté.