vignette automobile
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la vignette automobile pour les particuliers. En effet, les textes ont exclu de cette exonération un nombre important de véhicules 4 x 4 appartenant à des particuliers et utilisés à titre privé. Cette exception pénalisant une catégorie d'usagers souvent plus modestes qu'il n'y paraît, il lui demande en conséquence quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce désavantage.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001