Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures concernant les labels régionaux. Ainsi, le label régional Nord - Pas-de-Calais (créé en 1985) s'est-il développé sur la base d'une politique de qualité et dans le cadre d'un véritable partenariat entre producteurs, transformateurs et consommateurs. Les labels régionaux sont aujourd'hui soumis à des contraintes juridiques nationales et communautaires sur lesquelles les utilisateurs se sont d'ores et déjà engagés. En revanche, l'actuelle proposition des pouvoirs publics de les insérer dans un autre dispositif (label rouge ou certificat de conformité) soulève les plus vives réserves. Les utilisateurs souhaitent pouvoir continuer à utiliser leur marque régional en tant que signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine et ne pas perdre leur identité. Ce souhait a fait d'ailleurs l'unanimité lors du rassemblement des labels régionaux français en février dernier. Aussi, elle lui demande de prendre en compte ces fortes et justes revendications et de lui préciser les mesures qui peuvent être envisagées pour la préservation des labels régionaux.