permis de conduire
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la mise en place dans certains départements des nouvelles mesures concernant le passage de l'examen du permis de conduire. En effet, l'annonce différée du résultat de l'examen ne permet pas à l'inspecteur de faire sur place tous commentaires sur le mode de conduite justifiant le refus ou le succès du candidat et peut laisser planer des doutes sur l'impartialité des résultats. Il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de généraliser cette expérimentation dans l'ensemble des départements.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001