Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de la retraite d'un salarié ayant exercé toute sa carrière professionnelle au sein de la même entreprise mais qui a modifié, sans changement d'activité, le régime de retraite auprès duquel il a cotisé. Ce salarié a aujourd'hui soixante ans et a cotisé 159 trimestres. Il a travaillé dans la même entreprise depuis 1963 mais celle-ci relevait du régime général jusqu'en 1969 et a, ensuite, choisi de cotiser à la MSA. Le salarié, en raison du mode de calcul des dix-huit meilleures années dans chacun des régimes, se trouve, du fait, pénalisé de 700 francs par mois alors qu'il est resté au sein de la même entreprise. Ce mode de calcul est manifestement injuste et incompréhensible. Il lui demande si elle envisage de modifier la loi pour prendre en compte les meilleures années quelle que soit la caisse auprès de laquelle l'entreprise a cotisé.