Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la baisse de TVA sur l'abonnement téléphonique à France Télécom. En effet, le prix de l'abonnement France Télécom pèse lourdement dans la facture des personnes qui ont une consommation réduite, comme pour un couple de sa circonscription qui doit acquitter un abonnement de 138 francs pour deux mois alors que sa consommation est de 30 francs seulement. Les petits consommateurs, qui ne bénéficient plus de la réduction « faible consommation » depuis le 1er septembre 2000, sont le plus souvent des retraités, des personnes seules ou isolées qui disposent de petits revenus. Dans de nombreux cas, ces personnes conservent leur ligne téléphonique pour être jointes par leur famille ou pour des appels d'urgence. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures, notamment une baisse de TVA sur l'abonnement téléphonique, pour permettre d'abaisser le coût pour les familles qui en ont le plus besoin.