vignette automobile
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien de la vignette automobile pour les particuliers qui possèdent une camionnette pour des besoins à caractère non professionnel avec la mention « CTTE » figurant sur la carte grise de ce véhicule dès lors que le poids total est supérieur à 2 tonnes. En effet, ces véhicules, moins chers d'occasion que des véhicules de tourisme de même gabarit (4 x 4 et autres) sont plus accessibles pour des personnes à revenus modestes pour des activités telles que la pêche ou la chasse. Il lui demande de réfléchir à la possibilité, soit de supprimer la vignette dès lors que la mention « CTTE » est portée sur la carte grise, soit de relever le plafond du poids.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001