annuités liquidables
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard a pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite n° 53428 de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, publiée au Journal officiel du 8 janvier dernier, faisant état des travaux d'une commission sur les conditions dans lesquelles le bénéfice de la campagne double pourrait être accordé à certains vétérans des conflits d'Afrique du Nord. Il lui demande en conséquence s'il peut lui donner des indications sur les premières conclusions de ces travaux et s'il envisage, pour y donner suite, de soumettre ces conclusions à une instance de concertation comprenant, outre les fonctionnaires des ministères intéressés, des parlementaires et les représentants des associations d'anciens combattants.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001