annuités liquidables
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard a pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite n° 53428 de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, publiée au Journal officiel du 8 janvier dernier, faisant état des travaux d'une commission sur les conditions dans lesquelles le bénéfice de la campagne double pourrait être accordé à certains vétérans des conflits d'Afrique du Nord. Il lui demande en conséquence s'il peut lui donner des indications sur les premières conclusions de ces travaux et s'il envisage, pour y donner suite, de soumettre ces conclusions à une instance de concertation comprenant, outre les fonctionnaires des ministères intéressés, des parlementaires et les représentants des associations d'anciens combattants.
Réponse publiée le 27 août 2001
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a souhaité mettre en place une commission bipartite, composée de représentants d'associations de fonctionnaires du monde combattant et de représentants de l'administration, qui examine les conditions dans lesquelles certains vétérans pourraient bénéficier des bonifications de campagne double. Toutefois, la difficulté est grande pour déterminer les situations qui pourraient être prises en compte dans ce cadre. La réflexion est par conséquent toujours en cours.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001