Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport 2000 de la Commission des opérations de Bourses (COB). La lecture de ce rapport révèle les difficultés rencontrées par la COB pour remplir ses missions. Les procédures employées et les pouvoirs accordés à cette commission se sont avérés inadéquats au développement des mouvements financiers et à l'émergence de la nouvelle économie. Dans le même temps, des décisions sociales très lourdes (plans sociaux, licenciements,...) ont été prises par de grands groupes industriels, touchant notamment la Haute-Marne, alors que ces groupes enregistraient des résultats boursiers positifs. Par ailleurs, d'autres groupes tentaient de limiter le pouvoir des petits porteurs d'actions. Une meilleure régulation des marchés boursiers s'avère donc indispensable pour garantir leur fonctionnement aux yeux des salariés et des petites porteurs de titres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour moderniser les marchés financiers et les autorités en charge de leur contrôle.