Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des labels régionaux, qui permettent d'identifier la qualité supérieure de produits typiques et véhiculer ainsi l'image gastronomique de nos régions. A titre d'exemple, dans la région Nord - Pas-de-Calais, une vingtaine d'entreprises valorisent ainsi leur savoir-faire et leurs productions. Aujourd'hui, ces labels se sont dotés de cahiers des charges établissant un niveau de qualité supérieure et sont contrôlés par des organismes certificateurs agréés, tandis qu'ils sont soumis à des contraintes juridiques tant nationales que communautaires, qui les obligent à faire enregistrer les noms géographiques qu'ils utilisent dans leurs dénominations de vente en indications géographiques protégées. Les professionnels concernés font cependant part de leur opposition à la proposition des pouvoirs publics français de les insérer dans un autre dispositif (label rouge ou certificat de conformité) et souhaitent pouvoir continuer à utiliser leur marque régionale. Ils réclament donc une pérennisation sans ambiguïté de leur système et souhaitent que le Gouvernement leur fournisse des garanties quant à la possibilité de continuer à utiliser leurs marques régionales en tant que signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.