armement
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
En réduction globale d'un peu plus de 3 % d'une loi de finances initiale à l'autre, le budget de la défense traduit la priorité accordée à la professionnalisation des armées. Dans ce contexte, les effectifs qui figurent dans les comptes de commerce et qui ne sont pas programmés par la loi, diminueront, bien qu'à un rythme moins rapide qu'en 1997, puisque 1 350 suppressions de postes sont prévues en 1998 à la DCN et dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), contre 2 000 l'année précédente. Cette évolution inquiète de nombreux salariés d'établissements de défense et risque d'aggraver la situation économique et sociale dans certaines régions. Dans l'agglomération clermontoise, l'AIA de Clermont-Ferrand disposerait d'un plan de charge pour les cinq ou six années à venir. Considérant la chance que constitue l'AIA pour le développement économique de l'Auvergne, Mme Odile Saugues souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le maintien du statut de l'établissement et le statut de chaque personnel. Elle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité, pour l'AIA de Clermont-Ferrand, d'embaucher des jeunes, pour pérenniser l'établissement, injecter du « sang neuf » permettant ainsi le renouvellement et la transmission des compétences et sur la possibilité de faire en sorte que le coût des indemnités de départ volontaire ainsi que les indemnités chômage associées ne soient plus supportées par le taux horaire des établissements. Elle souhaite savoir si le ministre entend engager des négociations sur la réduction du temps de travail dans les AIA pour maintenir l'emploi et favoriser l'embauche de jeunes.
Réponse publiée le 29 décembre 1997
Dans le cadre de la réforme de la délégation générale pour l'armement (DGA), les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, de Cuers-Pierrefeu et de Clermont-Ferrand ont été regroupés au sein du service de maintenance aéronautique (SMA). L'évolution du statut de ces établissements et de leurs personnels n'est pas envisagée. Concernant les effectifs, il apparaît nécessaire, pour compenser les vacances de postes, de transmettre et de renouveler les compétences des établissements du SMA, de faire appel à des agents d'autres directions de la DGA en sureffectif. Toutefois, un certain nombre de postes seront pourvus par l'affectation de jeunes ouvriers sortant des écoles de formation technique de la DGA. Bien entendu, ces embauches sont relatives, car conditionnées par l'évolution de la charge de travail. Comme les autres industriels dans le secteur de la défense, les AIA enregistrent, dans leurs comptes et dans leurs coûts, les charges afférentes aux mesures de restructurations (indemnités de départ volontaire, indemnités exceptionnelles de mutation et indemnités de chômage). Ces charges financières ont des incidences sur les prix pratiqués par ces établissements. Ce surcroît financier n'a pas, pour l'instant, de répercussion sur le carnet de commandes et sur les plans de charges des AIA. Cependant, si une telle imputation devait avoir des conséquencees négatives sur l'efficacité des AIA, les services du ministère de la défense seraient conduits à en réexaminer les modalités.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997