titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz déplore que le décret relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er octobre 1957 en Indochine et au 1er juillet 1964 en Algérie ne soit toujours pas publié. Cette inaction irrite particulièrement les anciens combattants et entraîne une accumulation des demandes dans les services départementaux de l'ONAC. Il demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il s'apprête enfin à signer ledit décret.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001