Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les familles modestes désireuses d'adopter un enfant. D'après la législation en vigueur, les personnes souhaitant s'engager dans une procédure d'adoption doivent, afin de bénéficier d'un agrément de la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (DASES), remplir les conditions morales et financières suivantes : justifier d'une bonne réputation et d'un bon équilibre psychologique mais aussi attester de ressources suffisantes pour élever des enfants. Dans les faits, des obstacles financiers peuvent néanmoins priver des foyers aux ressources limitées du bonheur procuré par une adoption. Recourir à une adoption s'avère, en effet, long et fort coûteux. En conséquence, dans le but d'accorder à tous les foyers français une chance de pouvoir adopter un enfant, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il serait possible d'attribuer aux familles modestes adoptant des enfants le bénéfice de dispositifs fiscaux incitatifs (de type déductions ou allocations).