Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les travailleurs victimes de l'amiante. Il souhaite dénoncer le long délai entre la reconnaissance administrative et le versement effectif de la rente et demande la budgétisation des fonds nécessaires pour mettre en place le suivi médical post-exposition et post-professionnel. Il semble nécessaire, par ailleurs, de cesser de sous-estimer le nombre de personnes concernées, et de modifier l'attestation d'exposition à l'amiante que nombre d'employeurs ne veulent pas signer et délivrer au travailleur quittant l'entreprise. Enfin, il paraît urgent d'étendre le dispositif aux travailleurs atteints de plaques pleurales (elles constituent le marqueur d'une exposition à l'amiante), de modifier la période de calcul du salaire de référence, de mettre en place un réel plancher pour l'allocation effectivement perçue, et de ne plus raisonner en termes d'entreprises ou d'établissements mais de « sites d'activité » du fait de la généralisation de la sous-traitance et de l'intérim. Il souhaite connaître ses intentions sur ces différents points.