Réponse publiée le 5 janvier 1998

Il a été créé en 1995, dans les établissements d'enseignement public, un fonds social collégien destiné à aider de façon ponctuelle les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés financières particulières de nature à gêner leur scolarité. En 1996, le fonds social collégien a été étendu aux élèves scolarisés dans des établissements privés sous contrat avec l'Etat. Dans les lycées publics, depus 1991, il existe un fonds social lycéen qui peut apporter une aide exceptionnelle à des élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide, en espèce ou en nature, peut leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport et de fournitures scolaires, cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'étant pas limitative. Enfin, conscient des difficultés rencontrées par les familles modestes pour scolariser leurs enfants et plus particulièrement pour faire face aux frais de restauration scolaire, le Gouvernement a décidé la création d'un fonds social pour les cantines. Aussi, dès la rentée de septembre 1997, des crédits ont été mis en place afin d'apporter une aide, totale ou partielle, aux familles modestes pour les aider à assumer le paiement de la cantine de leurs enfants. Ainsi, l'ensemble de ces fonds sociaux s'harmonise avec les dispositifs existants dans certains départements.