Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels de second degré. La décision a été prise de supprimer toute bonification familiale pour les demandes de mutations simultanées de conjoints non séparés, c'est-à-dire affectés à titre définitif dans le même département. Cette mesure provoque un bouleversement dans les projets élaborés par certains enseignants. Elle a également une portée discriminatoire vis-à-vis de leurs collègues qui ont bénéficié de cette bonification lors d'une mutation simultanée. De plus, cela constitue une rupture avec les engagements pris et rappelés dans la charte de déconcentration du 10 décembre 1998. Devant l'incompréhension et l'inquiétude de certains membres du corps enseignant, il souhaiterait savoir si un rétablissement de la bonification familiale pour une mutation simultanée est envisageable à la rentrée 2001. Il lui demande si l'ouverture de négociations avec les syndicats est possible dans cette perspective. Dans le cas contraire, il aimerait savoir si le ministère a prévu des mesures d'aménagement pour les personnes intéressées afin de leur permettre de préserver leur cellule familiale.