DGF
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les élus du village de Faucon dans le Vaucluse. En effet, si les communes rurales bénéficient du concours financier de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement, le maire et le conseil municipal de Faucon sont étonnés de sa très forte régression pour l'année 2001. Aussi, il lui demande de lui indiquer pour la commune de Faucon, le montant précis de la DGF pour les cinq dernières années, la méthode de calcul retenue pour déterminer en 2001 la DGF de Faucon et les motifs de sa forte baisse.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 mai 2001